VOUS VOUS MARIEZ

Mariage en France : Formalités à accomplir avant le mariage

Pièces à produire :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

• 1 pièce d'identité en cours de validité, (copie carte identité recto verso, copie passeport),

• 1 justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux, (quittance de loyer, facture d’énergie ou de télécommunication, assurance habitation etc..)

• 1 copie intégrale de l'acte de naissance :
  • de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France,
  • depuis moins de 6 mois pour les personnes nées à l'étranger.

Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents.

• Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire

• Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Le mariage avec un futur conjoint de nationalité étrangère

Il est tout à fait possible d’épouser une personne de nationalité étrangère.

La production de documents spécifiques peut être exigée pour s’assurer qu’elle remplit les conditions pour pouvoir se marier.

Les conditions qu’elle doit remplir pour se marier valablement en France sont en principe définies par la loi de son pays.

Un extrait de l’acte de naissance est requis pour chacun des époux. Il ne devra pas avoir été délivré depuis plus de 6 mois s’il a été établi dans un consulat ou depuis plus de 3 mois s’il a été délivré en France (art. 70 du Code civil).

Remariage :

• Veufs, veuves : acte de décès du conjoint précèdent,
• Divorcés : copie de l’acte de naissance portant la mention de divorce et copie de l’acte de mariage portant la mention de divorce.

Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) et d’une pièce d’identité en cours de validité, (copie carte identité recto verso, copie passeport

(Les témoins d'un mariage sont désignés par les futurs époux, conjointement (c'est-à-dire d'un commun accord entre eux).

Les personnes choisies doivent être âgées d'au moins 18 ans (ou émancipées). Aucune autre condition n'est requise.

À noter : le nombre de témoins est au minimum de 2 et au maximum de 4.)

n° de téléphone ou l'on peut vous joindre :

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MAIL :                             @                            

Les documents sont à remettre à l'officier de l'état civil appelé à célébrer le mariage UN MOIS AVANT LE MARIAGE.

Plus de renseignements :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142