Échange de ban avec Roderen

 

L’enquête publique s’est déroulée du 28 mars  au 21 avril 2011simultanément dans les  mairies de Roderen et de Rammersmatt sous la direction de Monsieur Patrick COULLON, d’Aspach,  commissaire enquêteur nommé par la préfecture. Le rapport-conclusion de l’enquête publique a été remis aux autorités territoriales compétentes jeudi 16 juin 2011.

 

Parcelles échangées