URBANISME

1 Rapport de présentation
PLU 1 rapport de présentation .pdf
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2 a Projet d'Aménagement et de Développement Durable (document écrit)
PLU 2 PADD doc écrit .pdf
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2 b Projet d'aménagement et de Developpement Durable (document graphique)
PLU 2b PADD docu graphique .pdf
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3 c Réglement complet
PLU 3 C réglement.pdf
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3 b Zonage échelle 1/2000
P L U 3b ZONAGE .doc
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3.c. Réglement complet
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3.c. réglement zone A (les zones agricoles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricole).
RAMMERSMATT PLU réglement zone A.pdf
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3.c. réglement zone AU (zone à urbaniser qui est une zone à caractère naturel destinée à être ouverte ultérieurement à l'urbanisation).
RAMMERSMATT LU réglement zone AU.pdf
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3.c. réglement zone N (les zones naturelles à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interêt, soit de leur caractère d'espaces naturels).
RAMMERSMATT PLU réglement zone N.pdf
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3.c. réglement zone UB [nouveaux quatiers] (zone dans lequelles les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour les construction à implanter )
RAMMERSMATT PLU réglement zone UB.pdf
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3.c. réglement zone UC [village ancien] (zone dans lequelles les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour les construction à implanter )
RAMMERSMATT PLU réglement zone UC.pdf
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