Mairie Rammersmatt 

22 Rue Principale  

68 800 RAMMERSMATT

 

Tél: 03 89 37 04 15  -  Fax: 03 89 37 20 45

Courriel: mairie.rammersmatt@wanadoo.fr

SIRET : 216 802 611 00014

Horaires d'ouvertures au public : lundi & samedi de 8h à 12h

le conseil municipal

Membres du Conseil Municipal élus le 23 mars 2014 :

Mandat  2014 – 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL : Règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints à des membres du conseil municipal.

 

121 voix Benoit HAAGEN conseiller
121 voix Virginie MANAKOFAIVA conseillère
119 voix Raymond LABRUDE  conseiller
116 voix Jean-Jacques GUTH 1er adjoint
116 voix Myriam PETITJEAN-ROSENACKER conseillère
115 voix François GRUNEWALD conseiller
110 voix Anita KLEIN conseillère
109 voix Jean-Marie BOHLI maire
106 voix Raymond SCHIRMER conseiller
90 voix Alice BERNHARDT 2sd adjoint
89 voix Jean-Marc KAELBEL conseiller

Mme PETITJEAN-ROSENACKER démission le 05 avril 2017

Mme KLEIN démission le 20 juin 2017

COMMISSIONS COMMUNALES (internes) : Le maire et les adjoints sont membres d'office de chaque commission. Ils se réunissent pour préparer les dossiers à passer en conseil ou pour régler certaines affaires.

Commission Urbanisme : examen des demandes de permis de construire,  des demandes préalables et toutes demandes et travaux subordonnés au Plan Local d’Urbanisme.

Jean-Marie BOHLI, Jean-Jacques GUTH, Alice BERNHARDT, .

Commission Finances : Préparation du Budget, Examen de Imposition, Dépenses, Recettes, Financement des travaux, Dossiers d'emprunt, Dossier de subventions.

Jean-Marie BOHLI, Jean-Jacques GUTH, Alice BERNHARDT, Raymond SCHIRMER.

Commission Travaux : Examen et proposition des travaux pour sécuriser et améliorer   la vie des Rammersmattois : bâtiments, voieries, cours d'eau et étangs, eau & assainissement, réseaux secs, fauchage, déneigement, balayage, éclairage.

Jean-Marie BOHLI, Jean-Jacques GUTH, Alice BERNHARDT, François GRUNEWALD, Jean-Marc KAELBEL.

Commission communale consultative de la chasse : Se réuni lors de l'adjudication de la chasse et chaque fois que nécessaire (examen permissionnaires).

Jean-Marie BOHLI, Jean-Marc KAELBEL, Raymond LABRUDE, Représentant CRAFLA : Léon LANDMANN, DDAF : M. le Directeur, Fonds Départemental d'Indemnisation des dégâts de sangliers : M. le Directeur, Fédération Départementale des Chasseurs du HR : M. le Président, GIC de Rossberg : M. le Président, Représentant ONF : Patrice MULLER, Office National de la Chasse & Faune sauvage : M. le Directeur, Représentants agriculteurs : Monsieur Marc WEISS.

Communication Animation Conseil des Jeunes : S'occupe du bulletin municipal, publications, tourisme, manifestations culturelles, fleurissement, décorations, réceptions, scolaire.

Jean-Marie BOHLI, Jean-Jacques GUTH, Alice BERNHARDT, Benoit HAAGEN, Virginie MANAKOFAIVA, Raymond SCHIRMER.

Commission Forêts : S'occupe de : vente de bois, plantations, entretien des forêts, chemins forestiers, sentiers.

Jean-Marie BOHLI, Jean-Jacques GUTH, Alice BERNHARDT, François GRUNEWALD, Benoit HAAGEN.

Comité communal consultatif des sapeurs-pompiers : Examine les demandes des sapeurs-pompiers.

Jean-Marie BOHLI, Jean-Jacques GUTH, Alice BERNHARDT, Benoit HAAGEN, Jean-Marc KAELBEL, Raymond LABRUDE.

Représentants des sapeurs-pompiers : (a compléter)

 

Commission Communale des Impôts Directs : Un rôle essentiellement consultatif Saisie par le directeur des services fiscaux, la commission a un rôle essentiellement consultatif : d'une part, elle donne son avis sur les valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis qui lui sont soumises, d'autre part, elle transmet à l'administration fiscale toutes les informations qu'elle juge utiles relativement à la matière imposable dans la commune. En matière de fiscalité directe locale dresse avec le représentant de l'administration la liste des locaux de références et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'habitation, et établit les tarifs d'évaluation correspondants. Elle participe également à la détermination des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties. Il lui appartient par ailleurs de signaler au représentant de l'administration tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties portés à sa connaissance. Enfin, elle formule un avis sur l'évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties. 

Les membres de la commission communale des impôts directs sont nommés par la Direction Départementale Des Finances Publiques Du Haut-Rhin.

Le Directeur Départemental des Finances Publiques du HAUTRHIN

Vu l’article 1650 du code général des impôts ;

Vu la liste de présentation établie par le conseil municipal de la commune de RAMMERSMATT

DECIDE : Sont nommés Commissaires de la CCID de RAMMERSMATT les contribuables désignés ci-après, pour la période comprise entre la date de la présente décision et la date d’expiration du mandat des membres du conseil municipal.

Commissaires Titulaires : KLEIN Anita, SCHIRMER Raymond, BERNARDT Philippe, MANAKOFAIVA Virginie, GUTH Jean-Jacques (bois), WINTERHOLER Henri (bois et Roderen)

Commissaires Suppléants : François GRUNEWALD, André KUENTZ, Philippe KNIBIHLER, Myriam PETITJEAN ROSENACKER, KIPFER Denis (bois), Léon LANDMANN (bois et Roderen).

Conseiller communautaire (à la communauté de communes de Thann-Cernay) : Jean-Marie BOHLI, suppléant : Jean-Jacques GUTH.

Délégués au :

Syndicat Intercommunal Scolaire de Leimbach Rammersmatt : Alice BERNHARDT, Virginie MANAKOFAIVA, Jean-Marie BOHLI, Jean-Jacques GUTH, Hélène BERINGER, Christian MICHEL, Sandra PFISTER, Audrey TA DINH.

SIVU THANN-CERNAY : Jean-Marc KAELBEL, Raymond LABRUDE.

Syndicat Départemental EDF-GDF : Jean-Marie BOHLI.

Syndicat Mixte du PNBV : Jean-Jacques GUTH, Raymond SCHIRMER.

Syndicat des Brigades Vertes : Alice BERNHARDT, Benoit HAAGEN.